J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11911

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Arrêtés du 10 juillet 1999 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social

NOR : MESA9922166A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu les articles 2 et 7 de l'arrêté du 30 juillet 1976 modifié relatif à la compétence des délégués à la tutelle aux prestations sociales,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'Association lorraine de formation et de recherche en action sociale (ALFOREAS), dont le siège social est sis 1, avenue Leclerc-de-Hauteclocque, à Metz (57), est agréée à compter du 31 mars 1999 pour la formation menant au certificat national de compétence de délégué à la tutelle aux prestations sociales, organisée par son établissement dénommé Institut régional du travail social de Lorraine, dont l'activité est répartie sur deux sites : 41, avenue de la Liberté, au Ban-Saint-Martin (57), d'une part, et 201, avenue Raymond-Pinchard, à Nancy (54), d'autre part.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire
de la jeunesse,
S. Perdriolle